Contrat doctoral

Contrat doctoral

Contrat doctoral

Le contrat doctoral et les missions

Le décret n° 2009-464 et l’arrêté du 23 Avril 2009, modifiés en août 2016, donnent la possibilité de recruter les doctorants par contrat doctoral. Il s’agit d’un CDD de droit public de 3 ans délivré par les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche. Dès septembre 2009, l’UPMC a décidé d’appliquer le contrat doctoral à tous les doctorants dont l’UPMC est employeur, quelle que soit la source de financement. Il concerne en particulier les doctorants financés sur budget ministériel ou par la région Ile-de-France. Les EPST établissent également des contrats doctoraux.

Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré à ses activités de recherche mais peut aussi inclure, par avenant, une mission doctorale. Quatre types de mission sont proposées par l’UPMC : mission d’enseignement, mission de diffusion et de médiation scientifique, mission de valorisation et de coopération européenne et mission d’expertise et de conseil en entreprise ou en collectivité. Les missions doctorales sont coordonnées par le centre de coordination des missions doctorales (CCMD).

La rémunération minimale fixée par le contrat est indexée sur le point d’indice. En 2016, la rémunération brute mensuelle minimum pour un contrat doctoral 100% recherche est de 1758 €. La rémunération brute mensuelle minimum pour un contrat doctoral avec mission doctorale complète (64h TD ou 32 jours) est de 1976,19 €.